Déclaration préalable Logement N° 06410215B0430

Déclaration préalable n° 06410215B0430 à Bayonne pour 142 m² de logement, 19 Av Des Castors

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 janvier 2016

Dossier DP n° 06410215B0430

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06410215B0430 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Av Des Castors.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Av Des Castors, à Bayonne (64100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0430, déposé en mairie de Bayonne.

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