Permis de construire Locaux N° 06410215B0071

Permis de construire n° 06410215B0071 à Bayonne pour 7 276 m² de locaux, 1 Allee De Gibeleou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 06410215B0071

Demandeur

LOCABOX IMMO BAYONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410215B0071, délivré le 15 décembre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Allee De Gibeleou. Le demandeur déclaré est LOCABOX IMMO BAYONNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 276 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO210, AO211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

7 276 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

7 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO210 AO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 7 276 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 4 176 m² 7 276 m²
Total 3 100 m² 7 276 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 4 176 m² 7 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 100 m² 7 276 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 4 176 m² 7 276 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 3 100 m² 7 218 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 4 118 m² 7 218 m²
Total locaux 3 100 m² 7 276 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 4 176 m² 7 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCABOX IMMO BAYONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813759149
SIRET
81375914900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Allee De Gibeleou, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOCABOX IMMO BAYONNE et accordée le 15 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0071, déposé en mairie de Bayonne.

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