Permis de construire n° 06410215B0048 à Bayonne pour 1 877 m² de locaux, 9 Rue Frederic Bastiat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 06410215B0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410215B0048 porte sur un projet situé 9 Rue Frederic Bastiat.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 877 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 877 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ168, BZ360, BZ381. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 1 877 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 877 m² |
| Total | 640 m² | 1 877 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 1 877 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 877 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 877 m² | 1 877 m² |
| Équipements publics | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -440 m² | 0 m² |
| Total locaux | 640 m² | 1 877 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 877 m² |
Ce dossier crée 1 877 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410215B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |