Permis de construire n° 06410215B0079 à Bayonne pour 5 853 m² de logement, 7 Rue Antoine Labarthe Et 8 10 12 Rue Gentil Ader
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 06410215B0079
Demandeur
COP RES LES HAUTS DE BORDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410215B0079, délivré le 7 janvier 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Antoine Labarthe Et 8 10 12 Rue Gentil Ader. Le dossier a été déposé par COP RES LES HAUTS DE BORDA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 48 T2, 33 T3, 11 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 8 10 12 Rue Gentil Ader
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 853 m² | 5 853 m² |
| Total | 0 m² | 5 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 853 m² | 5 853 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 48 | 33 | 11 | 1 | - | 95 |
| 2,1 % | 50,5 % | 34,7 % | 11,6 % | 1,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COP RES LES HAUTS DE BORDA
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 033442369
- SIRET
- 03344236900014
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CIBOURE (64500)
Autres dossiers de COP RES LES HAUTS DE BORDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410215B0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |