Déclaration préalable n° 06410222B0528 à Bayonne pour 39 m² de locaux, 9 Rue Orbe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2022
Dossier DP n° 06410222B0528
Demandeur
CADRIMAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06410222B0528 a été accordée le 31 décembre 2022, pour un projet situé 9 Rue Orbe. Le dossier a été déposé par CADRIMAGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX42. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
| Total | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
| Total locaux | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADRIMAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413599812
- SIRET
- 41359981200034
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410222B0528 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |