Permis de construire Logement N° 06406522B0031

Permis de construire n° 06406522B0031 à Ascain pour 209 m² de logement, rue Burdin Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 06406522B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406522B0031 porte sur un projet situé rue Burdin Bidea.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 502 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2023, soit 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Burdin Bidea, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
29/05/2025
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
13/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2025

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE (64310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406522B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 29/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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