Permis de construire n° 06406523B0025 à Ascain pour 1 622 m² de locaux, rue Burdin Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 06406523B0025
Demandeur
COMMUNE D ASCAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406523B0025 porte sur un projet situé rue Burdin Bidea. COMMUNE D ASCAIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 447, AO 104. La voie, rue Burdin Bidea, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ascain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 622 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
| Total | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ASCAIN, dont l'adresse déclarée est à Ascain. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ASCAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400655
- SIRET
- 21640065500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Autres dossiers de COMMUNE D ASCAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406523B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Burdin Bidea à Ascain (64310)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Burdin Bidea depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.