Permis de construire n° 06406522B0021 à Ascain pour 54 m² de logement, 1930 Oletako Bidea Larun Zola
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 06406522B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406522B0021 porte sur un projet situé 1930 Oletako Bidea Larun Zola.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 980 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 2, AV 3, AV 105. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Oletako Bidea, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larun Zola
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 224 m² |
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 418 m² |
| Total | 642 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406522B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Oletako Bidea à Ascain (64310)
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