Permis de construire n° 06406522B0018 à Ascain pour 80 m² de logement, 385 route de Dorrea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 06406522B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406522B0018 a été délivré le 13 septembre 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 385 route de Dorrea.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 760 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 57. La voie, route de Dorrea, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 8 760 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 225 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 305 m² |
| Total | 225 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 305 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406522B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Dorrea à Ascain (64310)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Dorrea depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.