Permis de construire Logement N° 06406519B0033

Permis de construire n° 06406519B0033 à Ascain pour 430 m² de logement, 79 rue Burdin Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 06406519B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406519B0033 a été délivré le 13 mars 2020 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 rue Burdin Bidea.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 88 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 562 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 388, AO 389. La voie, rue Burdin Bidea, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/09/2021
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
29/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 388 AO 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 430 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 430 m² 0 m² 88 m² 0 m² 342 m² 430 m²
Total 88 m² 430 m² 0 m² 88 m² 0 m² 342 m² 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 88 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCAIN (64310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406519B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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