Permis de construire n° 06406519B0044 à Ascain pour 1 764 m² de logement, rue Burdin Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 06406519B0044
Demandeur
ASCAIN - BOURG SUD - BDX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406519B0044 a été délivré le 16 octobre 2020 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Burdin Bidea. Le projet est porté par la société de programme immobilier ASCAIN - BOURG SUD - BDX.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 115 m², le programme représente 1 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 184. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Burdin Bidea, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2024. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2022
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| Total | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 9 | 1 | - | 24 |
| - | 33,3 % | 25,0 % | 37,5 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ASCAIN - BOURG SUD - BDX, une SCCV basée à Abbeville.
Demandeur
ASCAIN - BOURG SUD - BDX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878861442
- SIRET
- 87886144200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406519B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 22/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Burdin Bidea à Ascain (64310)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Burdin Bidea depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.