Permis de construire Mixte N° 06402423B0157

Permis de construire n° 06402423B0157 à Anglet pour 2 279 m² de logement et locaux, Boulevard Du B.a.b.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 06402423B0157

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Du B.a.b., le permis de construire n° 06402423B0157 a été délivré le 13 mars 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). L'OFFICE 64 DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 16 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 150 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC412, BC331, BC332. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC412 BC331 BC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

31 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 16 5 - - 31
9,7 % 22,6 % 51,6 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402423B0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 279 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du B.a.b., à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 150 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402423B0157, déposé en mairie d'Anglet.

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