Permis de construire Mixte N° 06402423B0157

Permis de construire n° 06402423B0157 à Anglet pour 2 279 m² de logement et locaux, boulevard du B.a.b.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 06402423B0157

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402423B0157 a été délivré le 13 mars 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse boulevard du B.a.b.. L'OFFICE 64 DE L'HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 31 logements collectifs. Les T3 représentent 16 des 31 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 412, BC 331, BC 332. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du B.a.b., la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/11/2025
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 412 BC 331 BC 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 150 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements collectifs. Les 31 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 7 16 5 - - 31
9,7 % 22,6 % 51,6 % 16,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 31 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402423B0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 05/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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