Permis de construire Locaux N° 06402424B0001

Permis de construire n° 06402424B0001 à Anglet pour 40 m² de locaux, 6 Allee Des Artisans

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 06402424B0001

Demandeur

HORTZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402424B0001 a été délivré le 1 février 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Allee Des Artisans. Le projet est porté par HORTZA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 113 m²
Total 73 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 113 m²
Total locaux 73 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877637678
SIRET
87763767800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402424B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Des Artisans, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HORTZA et accordée le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402424B0001, déposé en mairie d'Anglet.

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