Permis de construire n° 06402424B0001 à Anglet pour 40 m² de locaux, 6 allée des Artisans
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 06402424B0001
Demandeur
HORTZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402424B0001 a été délivré le 1 février 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 allée des Artisans. Le projet est porté par HORTZA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 125 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 152. Sur la même voie, allée des Artisans, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 73 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 113 m² |
| Total | 73 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 113 m² |
| Total locaux | 73 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORTZA, une société civile immobilière (SCI) basée à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HORTZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877637678
- SIRET
- 87763767800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402424B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Artisans à Anglet (64600)
Les 4 autres permis de construire recensés allée des Artisans depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.