Permis de construire Logement N° 0644842500028

Permis de construire n° 0644842500028 à Saint-Jean-le-Vieux pour 1 585 m² de logement, 4 & 5 Impasse D'aramburu Residence Leku Goxoa & Ihintza

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0644842500028

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644842500028 a été délivré le 13 mars 2026 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 & 5 Impasse D'aramburu Residence Leku Goxoa & Ihintza. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1243. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 940 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Leku Goxoa & Ihintza

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Total 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 6 2 - - 22
- 63,6 % 27,3 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE CEDEX (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644842500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 & 5 Impasse D'aramburu Residence Leku Goxoa & Ihintza, à Saint-Jean-le-Vieux (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644842500028, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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