Permis de construire Mixte N° 06402423B0158

Permis de construire à Anglet pour 1 967 m² de logement et locaux - Boulevard Du B.a.b.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 06402423B0158

Demandeur

SCCV HAUS CAMPUS

Cette page présente le permis de construire n° 06402423B0158, délivré le 13 mars 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Du B.a.b., Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HAUS CAMPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 395 m² en habitation, 572 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC79, BC331, BC332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
29/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC79 BC331 BC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 - - - - - 50
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HAUS CAMPUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925324105
SIRET
92532410500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402423B0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 967 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du B.a.b., Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HAUS CAMPUS et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 29 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 395 m² d'habitation et 572 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402423B0158, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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