Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06402423B0006

Permis d'aménager n° 06402423B0006 à Anglet, Boulevard Du B.a.b.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PA n° 06402423B0006

Demandeur

MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06402423B0006 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé Boulevard Du B.a.b.. La demande émane de MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC331, BC412, BC69. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC331 BC412 BC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499635209
SIRET
49963520900046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06402423B0006
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard Du B.a.b. à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT et autorisé le 27 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402423B0006, déposé en mairie d'Anglet.

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