Déclaration préalable n° 06402424B0056 à Anglet pour 244 m² de logement, 3 rue des Pignes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier DP n° 06402424B0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06402424B0056 a été accordée le 26 février 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue des Pignes.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 712 m², le programme représente 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 79. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Pignes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402424B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BL 79 à Anglet (64600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pignes à Anglet (64600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Pignes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.