Permis de construire Locaux N° 06402420B0245

Permis de construire à Anglet pour 1 247 m² de locaux - 96 Rue De Hardoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 06402420B0245

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 06402420B0245, délivré le 29 mars 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Rue De Hardoy, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 376 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 655 m²
Total 408 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 408 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 655 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226400018
SIRET
22640001800876
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402420B0245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue De Hardoy, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402420B0245, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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