Permis de construire n° 0642562600038 à Hasparren pour 286 m² de locaux, 03 Av. Charles de Gaulle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0642562600038
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0642562600038, délivré le 7 septembre 2026 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 03 Av. Charles de Gaulle. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 880 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 244. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren. 60 permis de construire et déclarations préalables dans 37 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hasparren
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 244. Au total, 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 880 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol créée | 365 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 286 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, dont l'adresse déclarée est à Pau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226400018
- SIRET
- 22640001800876
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PAU (64058)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642562600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |