Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402420B0015

Permis de démolir n° 06402420B0015 à Anglet, 96 rue de Hardoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2020

Dossier PD n° 06402420B0015

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06402420B0015 a été délivré le 22 novembre 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 96 rue de Hardoy. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 188 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CL 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Hardoy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 186 permis de démolir à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2020

Surface du terrain

3 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/11/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 188 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 188 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226400018
SIRET
22640001800876
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402420B0015
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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