Permis de construire Logement N° 06402416B0129

Permis de construire n° 06402416B0129 à Anglet pour 4 944 m² de logement, 23 rue de Hardoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 06402416B0129

Demandeur

SCI VILLA ARTEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0129 porte sur un projet situé 23 rue de Hardoy. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLA ARTEA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 900 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 253 m², le programme représente 4 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 379, CI 380, CI 381. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Hardoy, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 253 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

4 944 m²

Variation nette

+4 044 m²

Surface totale après

4 944 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
24/09/2020
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 379 CI 380 CI 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 900 m² existants et construit 4 944 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 900 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 900 m² à 4 944 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 4 944 m² 0 m² 900 m² 0 m² 4 044 m² 4 944 m²
Total 900 m² 4 944 m² 0 m² 900 m² 0 m² 4 044 m² 4 944 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 47 logements sur 80. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 900 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 39 23 8 2 - 80
10,0 % 48,8 % 28,7 % 10,0 % 2,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLA ARTEA, une SCCV basée à Ciboure.

Demandeur

SCI VILLA ARTEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824532402
SIRET
82453240200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
CIBOURE (64503)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 24/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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