Permis de construire Locaux N° 0643982600002

Permis de construire n° 0643982600002 à Montaner pour 195 m² de locaux, 962 Costa de Febus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0643982600002

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0643982600002 a été délivré le 17 juillet 2026 à Montaner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 962 Costa de Febus. La demande émane de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 077 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 86, 0D 87, 0D 99, 0D 563. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Costa de Febus, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Montaner, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 077 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 86 0D 87 0D 99 0D 563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaner Code postal 64460 Identifiant INSEE 64398

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 077 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 429 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 112 m² de commerce et activités de service et 83 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, dont l'adresse déclarée est à Pau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226400018
SIRET
22640001800876
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643982600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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