Déclaration préalable Locaux N° 06402422B0443

Déclaration préalable à Anglet pour 30 m² de locaux - 41 Rue De Hardoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier DP n° 06402422B0443

Demandeur

SCI AREMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06402422B0443, accordée le 12 septembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue De Hardoy, Anglet (64600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AREMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 186 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 216 m²
Total 293 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 116 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 126 m²
Commerce et services 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total locaux 186 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AREMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493151906
SIRET
49315190600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0443
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Hardoy, Anglet (64600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AREMA et accordée le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0443, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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