Permis de construire Mixte N° 06402419B0098

Permis de construire n° 06402419B0098 à Anglet pour 2 035 m² de logement et locaux, 95 Avenue D Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 06402419B0098

Demandeur

ARGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Avenue D Espagne, le permis de construire n° 06402419B0098 a été délivré le 10 mars 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ARGI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 8 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 706 m² d'habitation et 329 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV335, CV26. Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

2 035 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
27/12/2022
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV335 CV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 706 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 531 m² 1 706 m²
Locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 175 m² 2 035 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 860 m² 2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 8 5 - - 26
11,5 % 38,5 % 30,8 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831413380
SIRET
83141338000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402419B0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 27/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Avenue D Espagne, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARGI et accordé le 10 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 706 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402419B0098, déposé en mairie d'Anglet.

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