Permis de construire à Anglet pour 2 035 m² de logement et locaux - 95 Avenue D Espagne
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 mars 2020 · Dossier PC n° 06402419B0098 · Demandeur : ARGI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06402419B0098, délivré le 10 mars 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95 Avenue D Espagne, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARGI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 8 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 706 m² d'habitation et 329 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV335, CV26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anglet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 1 706 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 706 m² |
| Locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 175 m² | 2 035 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 035 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 8 | 5 | - | - | 26 |
| 11,5 % | 38,5 % | 30,8 % | 19,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ARGI
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402419B0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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