Permis de construire Locaux N° 06402417B0097

Permis de construire à Anglet pour 1 889 m² de locaux - 95 Avenue D'espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 06402417B0097

Demandeur

ARGI

Cette page présente le permis de construire n° 06402417B0097, délivré le 4 août 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95 Avenue D'espagne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 889 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV26, CV335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV26 CV335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 80 m² 1 889 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 809 m² 1 889 m²
Total 230 m² 1 889 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 659 m² 1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 1 889 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 809 m² 1 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831413380
SIRET
83141338000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenue D'espagne, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGI et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402417B0097, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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