Permis de construire Locaux N° 06402417B0097

Permis de construire n° 06402417B0097 à Anglet pour 1 889 m² de locaux, 95 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 août 2017

Dossier PC n° 06402417B0097

Demandeur

ARGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402417B0097 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 95 avenue d'Espagne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ARGI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représentait 1 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 26, CV 335. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 26 CV 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 230 m² existants et construire 1 889 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 304 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 889 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 230 m² à 1 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 80 m² 1 889 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 809 m² 1 889 m²
Total 230 m² 1 889 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 659 m² 1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
dont Bureaux 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Total locaux 80 m² 1 889 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 809 m² 1 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARGI, une SCCV basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831413380
SIRET
83141338000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Autres dossiers de ARGI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CV 26, CV 335 à Anglet (64600)

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