Permis de construire n° 06402417B0097 à Anglet pour 1 889 m² de locaux, 95 avenue d'Espagne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 août 2017
Dossier PC n° 06402417B0097
Demandeur
ARGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402417B0097 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 95 avenue d'Espagne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ARGI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représentait 1 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 26, CV 335. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 230 m² existants et construire 1 889 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 889 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 230 m² à 1 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 80 m² | 1 889 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 889 m² |
| Total | 230 m² | 1 889 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 80 m² | 1 889 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARGI, une SCCV basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
ARGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831413380
- SIRET
- 83141338000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de ARGI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402417B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CV 26, CV 335 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.