Permis de construire Mixte N° 06402417B0233

Permis de construire n° 06402417B0233 à Anglet pour 2 185 m² de logement et locaux, 10 Bis et 12 Rue de Lamou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 mai 2018

Dossier PC n° 06402417B0233

Demandeur

EUSKALDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0233 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2018, pour un projet situé 10 Bis et 12 Rue de Lamou. EUSKALDUN porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 300 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 746 m², soit 38 m² par logement. S'y ajoutaient 1 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 38, CI 39. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+1 885 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI 38 CI 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 300 m² existants et construire 2 185 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 746 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 500 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 685 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 300 m² à 2 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 500 m² 0 m² 300 m² 0 m² 200 m² 500 m²
Locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 300 m² 2 185 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 885 m² 2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
dont Bureaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les 13 logements devaient tous être des studios (T1). Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 - - - - - 13
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUSKALDUN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anglet. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EUSKALDUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514922061
SIRET
51492206100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de EUSKALDUN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 mai 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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