Permis de construire Mixte N° 06402417B0233

Permis de construire à Anglet pour 2 185 m² de logement et locaux - 10 Bis Et 12 Rue De Lamou

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 mai 2018 · Dossier PC n° 06402417B0233 · Demandeur : EUSKALDUN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402417B0233, délivré le 18 mai 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Bis Et 12 Rue De Lamou, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUSKALDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1. La surface se répartit entre 500 m² d'habitation et 1 685 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CI38, CI39.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/05/2018
Surface du terrain
2 746 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
2 185 m²
Variation nette
+1 885 m²
Surface totale après
2 185 m²
Destination
Mixte
Logements créés
13
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
10 Bis Et 12 Rue De Lamou, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64600
Parcelles cadastrales
CI38, CI39
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 500 m² 0 m² 300 m² 0 m² 200 m² 500 m²
Locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 300 m² 2 185 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 885 m² 2 185 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 - - - - - 13
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUSKALDUN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
514922061
SIRET
51492206100015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ANGLET (64600)

En savoir plus sur EUSKALDUN

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bis Et 12 Rue De Lamou, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 500 m² d'habitation et 1 685 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402417B0233, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet