Permis de construire Logement N° 06402418B0043

Permis de construire n° 06402418B0043 à Anglet pour 624 m² de logement, 7 Route De Bassussarry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mai 2018

Dossier PC n° 06402418B0043

Demandeur

IN'SITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402418B0043, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Route De Bassussarry. La demande émane de IN'SITOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DH72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 550 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 904 m²
Total 280 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'SITOM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802909895
SIRET
80290989500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Route De Bassussarry, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IN'SITOM ; la décision est intervenue le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402418B0043, déposé en mairie d'Anglet.

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