Permis de construire Locaux N° 06402418B0148

Permis de construire n° 06402418B0148 à Anglet pour 39 m² de locaux, 11 rue Paul Courbin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 06402418B0148

Demandeur

EUSKALDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402418B0148, délivré le 24 janvier 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue Paul Courbin. La société de promotion immobilière EUSKALDUN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 648 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 67, BR 68, BR 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 67 BR 68 BR 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 648 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 983 m² à 1 022 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 983 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 022 m²
Total 983 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 983 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 022 m²
Total locaux 983 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUSKALDUN, une SARL basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EUSKALDUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514922061
SIRET
51492206100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de EUSKALDUN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BR 67, BR 68, BR 69 à Anglet (64600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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