Permis de construire Locaux N° 06402418B0148

Permis de construire à Anglet pour 39 m² de locaux - 11 Rue Paul Courbin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 06402418B0148

Demandeur

EUSKALDUN

Cette page présente le permis de construire n° 06402418B0148, délivré le 24 janvier 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Paul Courbin, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUSKALDUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR67, BR68, BR69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR67 BR68 BR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 983 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 022 m²
Total 983 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 983 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUSKALDUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514922061
SIRET
51492206100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Paul Courbin, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUSKALDUN et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0148, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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