Permis de construire Mixte N° 06402419B0162

Permis de construire n° 06402419B0162 à Anglet pour 3 445 m² de logement et locaux, 10Bis Rue De Lamouly

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 06402419B0162

Demandeur

AINARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402419B0162, délivré le 30 octobre 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10Bis Rue De Lamouly. Le dossier a été déposé par AINARA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 12 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 757 m² d'habitation et 688 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI38, CI39. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

3 445 m²

Variation nette

+3 095 m²

Surface totale après

3 445 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI38 CI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 757 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 407 m² 2 757 m²
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 350 m² 3 445 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 095 m² 3 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
dont Bureaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 12 7 - - 45
8,9 % 48,9 % 26,7 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AINARA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
842287484
SIRET
84228748400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402419B0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10Bis Rue De Lamouly, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AINARA et accordée le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 12 T3 et 7 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 757 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402419B0162, déposé en mairie d'Anglet.

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