Permis de construire Locaux N° 06402418B0014

Permis de construire n° 06402418B0014 à Anglet pour 341 m² de locaux, 40 Promenade De La Barre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 06402418B0014

Demandeur

OGEC STELLA MARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Promenade De La Barre, le permis de construire n° 06402418B0014 a été délivré le 18 mai 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OGEC STELLA MARIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 232 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 387 m²
Total 46 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 46 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 387 m²
Total locaux 46 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STELLA MARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
790931869
SIRET
79093186900016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Promenade De La Barre, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC STELLA MARIS et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0014, déposé en mairie d'Anglet.

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