Permis de construire n° 06402417B0214 à Anglet pour 3 181 m² de logement et locaux, 97 avenue d'Espagne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 06402417B0214
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0214 porte sur un projet situé 97 avenue d'Espagne. La société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 768 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 333, CV 471, CV 470. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 768 m² existants et construit 3 181 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 206 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 768 m² à 3 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 2 812 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 812 m² |
| Locaux | 562 m² | 369 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | -193 m² | 369 m² |
| Total | 768 m² | 3 181 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 2 413 m² | 3 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 562 m² | 369 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | -193 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| dont Entrepôt | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | -562 m² | 0 m² |
| Total locaux | 562 m² | 369 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | -193 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 16 | 5 | - | - | 42 |
| - | 50,0 % | 38,1 % | 11,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339505950
- SIRET
- 33950595000057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402417B0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 17/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles CV 333, CV 471, CV 470 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.