Permis de construire Mixte N° 06402417B0214

Permis de construire n° 06402417B0214 à Anglet pour 3 181 m² de logement et locaux, 97 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 06402417B0214

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0214 porte sur un projet situé 97 avenue d'Espagne. La société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 768 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 333, CV 471, CV 470. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

3 181 m²

Variation nette

+2 413 m²

Surface totale après

3 181 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 333 CV 471 CV 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 768 m² existants et construit 3 181 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 206 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 768 m² à 3 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 2 812 m² 0 m² 206 m² 0 m² 2 606 m² 2 812 m²
Locaux 562 m² 369 m² 0 m² 562 m² 0 m² -193 m² 369 m²
Total 768 m² 3 181 m² 0 m² 768 m² 0 m² 2 413 m² 3 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 562 m² 369 m² 0 m² 562 m² 0 m² -193 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Entrepôt 562 m² 0 m² 0 m² 562 m² 0 m² -562 m² 0 m²
Total locaux 562 m² 369 m² 0 m² 562 m² 0 m² -193 m² 369 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 16 5 - - 42
- 50,0 % 38,1 % 11,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 42 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339505950
SIRET
33950595000057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 17/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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