Permis de construire Mixte N° 06402416B0190

Permis de construire n° 06402416B0190 à Anglet pour 4 772 m² de logement et locaux, 6 avenue d'Espagne et 3

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0190

Demandeur

PROALDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0190 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 avenue d'Espagne et 3. La société de promotion immobilière PROALDIM porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 1 068 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 75 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 4 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 788 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutaient 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 259, CO 255, CO 191. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 788 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

4 772 m²

Variation nette

+3 704 m²

Surface totale après

4 772 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 259 CO 255 CO 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 068 m² existants et construire 4 772 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 788 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 522 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 250 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 068 m² à 4 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 522 m²
Locaux 1 068 m² 250 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -818 m² 250 m²
Total 1 068 m² 4 772 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 3 704 m² 4 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -1 068 m² 0 m²
dont Bureaux 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -1 068 m² 0 m²
Total locaux 1 068 m² 250 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -818 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 43 logements sur 75.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 37 26 6 - - 75
8,0 % 49,3 % 34,7 % 8,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 75 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 75 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROALDIM, une SAS basée à Ciboure. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PROALDIM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820208056
SIRET
82020805600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
CIBOURE (64500)

Autres dossiers de PROALDIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 décembre 2016
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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