Permis de construire n° 06402416B0190 à Anglet pour 4 772 m² de logement et locaux, 6 avenue d'Espagne et 3
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 décembre 2016
Dossier PC n° 06402416B0190
Demandeur
PROALDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402416B0190 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 avenue d'Espagne et 3. La société de promotion immobilière PROALDIM porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 1 068 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 75 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 4 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 788 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutaient 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 259, CO 255, CO 191. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 068 m² existants et construire 4 772 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 788 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 522 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 250 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 068 m² à 4 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 522 m² | 4 522 m² |
| Locaux | 1 068 m² | 250 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | -818 m² | 250 m² |
| Total | 1 068 m² | 4 772 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 3 704 m² | 4 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | -1 068 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | -1 068 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 250 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | -818 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 43 logements sur 75.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 37 | 26 | 6 | - | - | 75 |
| 8,0 % | 49,3 % | 34,7 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 75 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 75 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROALDIM, une SAS basée à Ciboure. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PROALDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820208056
- SIRET
- 82020805600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CIBOURE (64500)
Autres dossiers de PROALDIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles CO 259, CO 255, CO 191 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.