Permis de construire Mixte N° 06402416B0134

Permis de construire n° 06402416B0134 à Anglet pour 10 878 m² de logement et locaux, 30 avenue de Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0134

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0134, délivré le 29 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 avenue de Bayonne. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOBAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 181 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 58 des 181 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 9 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 399 m², soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 081 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 466, CN 272, CN 266. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 399 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

10 878 m²

Variation nette

+10 878 m²

Surface totale après

10 939 m²

Logements créés

181

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/08/2019
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN 466 CN 272 CN 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 181 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 181 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 081 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 590 m² de commerce et activités de service, 374 m² de bureaux et 117 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 61 m² à 10 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 797 m² 9 797 m²
Locaux 61 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 142 m²
Total 61 m² 10 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 878 m² 10 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Équipements publics 61 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 178 m²
Autres activités 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 61 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 142 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 181 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 130 logements sur 181.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
Collectifs hors résidence 181

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 67 41 19 2 - 130
0,6 % 37,0 % 22,7 % 10,5 % 1,1 % - 71,8 %

Financement et aides

58 des 181 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 181 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33608)

Autres dossiers de PROMOBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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