Permis de construire n° 06402416B0134 à Anglet pour 10 878 m² de logement et locaux, 30 avenue de Bayonne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 06402416B0134
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402416B0134, délivré le 29 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 avenue de Bayonne. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOBAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 181 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 58 des 181 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 9 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 399 m², soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 081 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 466, CN 272, CN 266. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 181 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 181 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 081 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 590 m² de commerce et activités de service, 374 m² de bureaux et 117 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 61 m² à 10 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 797 m² | 9 797 m² |
| Locaux | 61 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 142 m² |
| Total | 61 m² | 10 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 878 m² | 10 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Équipements publics | 61 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 178 m² |
| Autres activités | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 61 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 181 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 130 logements sur 181.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 181 |
| Logements collectifs | 181 |
| Collectifs hors résidence | 181 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 67 | 41 | 19 | 2 | - | 130 |
| 0,6 % | 37,0 % | 22,7 % | 10,5 % | 1,1 % | - | 71,8 % |
Financement et aides
58 des 181 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 181 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |