Permis de construire Logement N° 06402416B0213

Permis de construire n° 06402416B0213 à Anglet pour 4 666 m² de logement, 9 rue Louis Colas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0213

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0213, délivré le 29 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue Louis Colas. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 79 appartements, après démolition des 620 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 79 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 570 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 474, CN 476, CN 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 9 rue Louis Colas, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

4 666 m²

Variation nette

+4 046 m²

Surface totale après

4 666 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
06/03/2020
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 474 CN 476 CN 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 620 m² existants et construit 4 666 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 620 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 620 m² à 4 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 4 666 m² 0 m² 620 m² 0 m² 4 046 m² 4 666 m²
Total 620 m² 4 666 m² 0 m² 620 m² 0 m² 4 046 m² 4 666 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 79 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 42 logements sur 79. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 620 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 34 24 13 - - 79
10,1 % 43,0 % 30,4 % 16,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

32 des 79 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601272
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles CN 474, CN 476, CN 42 à Anglet (64600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 9 rue Louis Colas à Anglet (64600)

L’autre dossier recensé sur la voie 9 rue Louis Colas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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