Permis de construire Logement N° 06406524B0037

Permis de construire n° 06406524B0037 à Ascain pour 2 325 m² de logement, 415 Chemin D'ansorlua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 06406524B0037

Demandeur

PROALDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406524B0037, délivré le 7 avril 2025 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 415 Chemin D'ansorlua. PROALDIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 2 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3, 3 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO461. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 870 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

2 325 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 2
Logements collectifs 28
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 9 3 7 - 30
3,3 % 33,3 % 30,0 % 10,0 % 23,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROALDIM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820208056
SIRET
82020805600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
CIBOURE (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406524B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (2 individuels, 28 collectifs), pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 415 Chemin D'ansorlua, à Ascain (64310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROALDIM et accordée le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3, 3 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406524B0037, déposé en mairie d'Ascain.

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