Permis de construire Locaux N° 06402416B0170

Permis de construire n° 06402416B0170 à Anglet pour 61 m² de locaux, 22 Avenue De Maignon Clinique Mirambeau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 06402416B0170

Demandeur

VAEZE ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0170, délivré le 1 février 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Avenue De Maignon Clinique Mirambeau. Le demandeur déclaré est VAEZE ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX219, CX220, CX222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 098 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

4 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX219 CX220 CX222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinique Mirambeau

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m²
Locaux 2 663 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 724 m²
Total 4 098 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 4 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 663 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 724 m²
dont Hôtels 2 663 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 724 m²
Total locaux 2 663 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 724 m²

Ce dossier crée 61 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAEZE ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
309457026
SIRET
30945702600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Maignon Clinique Mirambeau, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VAEZE ET COMPAGNIE et accordé le 1 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402416B0170, déposé en mairie d'Anglet.

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