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Permis de construire Locaux N° 06402414B0116

Permis de construire à Anglet pour 64 m² de locaux - 22 Av De Maignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av De Maignon, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAEZE ET COMPAGNIE et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402414B0116, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0116

Demandeur

VAEZE ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402414B0116, délivré le 30 septembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Av De Maignon, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAEZE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en hébergement hôtelier, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX219, CX220, CX222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

6 344 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

6 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX219 CX220 CX222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 434 m²	0 m²	0 m²	1 434 m²
Locaux	4 910 m²	64 m²	64 m²	4 974 m²
Total	6 344 m²	64 m²	64 m²	6 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 455 m²	32 m²	32 m²	2 487 m²
Commerce et services	2 455 m²	32 m²	32 m²	2 487 m²
Total locaux	4 910 m²	64 m²	64 m²	4 974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAEZE ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 309457026
SIRET: 30945702600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402414B0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av De Maignon, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAEZE ET COMPAGNIE et accordé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402414B0116, instruit par la commune de Anglet.

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