Permis de construire Mixte N° 06402416B0178

Permis de construire n° 06402416B0178 à Anglet pour 7 166 m² de logement et locaux, 1 rue des Lauriers et 13

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 06402416B0178

Demandeur

CARRE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0178, délivré le 6 février 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue des Lauriers et 13. La société de programme immobilier CARRE SAINT JEAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 106 appartements, après démolition des 1 535 m² existants. Dans ce programme, 32 des 106 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 451 m², le programme représente 6 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 257, CO 269, CO 469. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 451 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

7 166 m²

Variation nette

+5 631 m²

Surface totale après

7 166 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
27/07/2020
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO 257 CO 269 CO 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 535 m² existants et construit 7 166 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 451 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 735 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 475 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 535 m² à 7 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 6 431 m² 0 m² 475 m² 0 m² 5 956 m² 6 431 m²
Locaux 1 060 m² 735 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -325 m² 735 m²
Total 1 535 m² 7 166 m² 0 m² 1 535 m² 0 m² 5 631 m² 7 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 060 m² 735 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -325 m² 735 m²
Total locaux 1 060 m² 735 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -325 m² 735 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 106 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 88 logements sur 106. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 475 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 22 39 12 3 - 88
11,3 % 20,8 % 36,8 % 11,3 % 2,8 % - 83,0 %

Financement et aides

32 des 106 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 106 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE SAINT JEAN, une SCCV basée à Pessac.

Demandeur

CARRE SAINT JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822503413
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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