Permis de construire Mixte N° 06402416B0178

Permis de construire n° 06402416B0178 à Anglet pour 7 166 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Lauriers Et 13

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 06402416B0178

Demandeur

CARRE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0178, délivré le 6 février 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Des Lauriers Et 13. Le demandeur déclaré est CARRE SAINT JEAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 39 T3, 12 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 431 m² d'habitation et 735 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO257, CO269, CO469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 451 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

7 166 m²

Variation nette

+5 631 m²

Surface totale après

7 166 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO257 CO269 CO469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 6 431 m² 0 m² 475 m² 0 m² 5 956 m² 6 431 m²
Locaux 1 060 m² 735 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -325 m² 735 m²
Total 1 535 m² 7 166 m² 0 m² 1 535 m² 0 m² 5 631 m² 7 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 060 m² 735 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -325 m² 735 m²
Total locaux 1 060 m² 735 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -325 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 22 39 12 3 - 88
13,6 % 25,0 % 44,3 % 13,6 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE SAINT JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822503413
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Lauriers Et 13, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE SAINT JEAN et accordé le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 39 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 431 m² d'habitation et 735 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402416B0178, déposé en mairie d'Anglet.

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