Permis de construire n° 06402416B0178 à Anglet pour 7 166 m² de logement et locaux, 1 rue des Lauriers et 13
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 06402416B0178
Demandeur
CARRE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402416B0178, délivré le 6 février 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue des Lauriers et 13. La société de programme immobilier CARRE SAINT JEAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 106 appartements, après démolition des 1 535 m² existants. Dans ce programme, 32 des 106 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 451 m², le programme représente 6 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 257, CO 269, CO 469. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 535 m² existants et construit 7 166 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 451 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 735 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 475 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 535 m² à 7 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 6 431 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 5 956 m² | 6 431 m² |
| Locaux | 1 060 m² | 735 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | -325 m² | 735 m² |
| Total | 1 535 m² | 7 166 m² | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 5 631 m² | 7 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 060 m² | 735 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | -325 m² | 735 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 735 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | -325 m² | 735 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 88 logements sur 106. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 475 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 22 | 39 | 12 | 3 | - | 88 |
| 11,3 % | 20,8 % | 36,8 % | 11,3 % | 2,8 % | - | 83,0 % |
Financement et aides
32 des 106 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 106 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE SAINT JEAN, une SCCV basée à Pessac.
Demandeur
CARRE SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822503413
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 27/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |