Permis de construire Locaux N° 06402416B0204

Permis de construire n° 06402416B0204 à Anglet pour 74 m² de locaux, 55 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 06402416B0204

Demandeur

MJ FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0204 a été délivré le 1 février 2017, pour un projet situé 55 avenue d'Espagne. La demande émane de MJ FONCIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 220. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 129 m² à 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 203 m²
Total 129 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 203 m²
dont Bureaux 129 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 203 m²
Total locaux 129 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MJ FONCIERE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MJ FONCIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538132671
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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