Déclaration préalable n° 06402418B0303 à Anglet pour 90 m² de locaux, 22 Avenue De Maignon Clinique Mirambeau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier DP n° 06402418B0303
Demandeur
VAEZE ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Avenue De Maignon Clinique Mirambeau, la déclaration préalable n° 06402418B0303 a été accordée le 6 août 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est VAEZE ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 522 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX709, CX708, CX331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinique Mirambeau
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 1 345 m² |
| Locaux | 3 291 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 381 m² |
| Total | 4 726 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 4 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 291 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 381 m² |
| dont Hôtels | 3 291 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 3 291 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAEZE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 309457026
- SIRET
- 30945702600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de VAEZE ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402418B0303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |