Permis de construire Logement N° 06402416B0186

Permis de construire n° 06402416B0186 à Anglet pour 257 m² de logement, 9Bis Route de Lavigne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 janvier 2017

Dossier PC n° 06402416B0186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0186 porte sur un projet situé 9Bis Route de Lavigne.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 735 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 839. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 735 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 257 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 25 janvier 2017
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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