Permis de construire à Anglet pour 8 191 m² de logement et locaux - 64 Av De Bayonne
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 06402416B0036 · Demandeur : I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06402416B0036, délivré le 16 juin 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Av De Bayonne, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 38 T2, 13 T3, dont 29 en locatif social et 9 avec PTZ. La surface se répartit entre 5 621 m² d'habitation et 770 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN383, CN332.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anglet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 621 m² | 5 621 m² |
| Locaux | 1 800 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 570 m² |
| Total | 1 800 m² | 6 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 391 m² | 8 191 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Commerce | 1 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 570 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 38 | 13 | - | - | - | 94 |
| 45,7 % | 40,4 % | 13,8 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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