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Permis de construire Mixte N° 06402416B0036

Permis de construire à Anglet pour 6 391 m² de logement et locaux - 64 Av De Bayonne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Av De Bayonne, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 621 m² d'habitation et 770 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402416B0036, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 06402416B0036

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402416B0036, délivré le 16 juin 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Av De Bayonne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 38 T2, 13 T3, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 5 621 m² d'habitation et 770 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN383, CN332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

6 391 m²

Variation nette

+6 391 m²

Surface totale après

8 191 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

30/08/2019

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

16/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN383 CN332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	94 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 621 m²	5 621 m²	5 621 m²
Locaux	1 800 m²	770 m²	770 m²	2 570 m²
Total	1 800 m²	6 391 m²	6 391 m²	8 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	290 m²	290 m²	290 m²
Commerce et services	1 800 m²	480 m²	480 m²	2 280 m²
Total locaux	1 800 m²	770 m²	770 m²	2 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	94
Logements collectifs	94
Collectifs hors résidence	94

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
43	38	13	-	-	-	94
45,7 %	40,4 %	13,8 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413925447
SIRET: 41392544700026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402416B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Av De Bayonne, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE et accordé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 43 T1, 38 T2, 13 T3, dont 29 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 621 m² d'habitation et 770 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402416B0036, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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