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Permis de construire Mixte N° 06402415B0144

Permis de construire à Anglet pour 4 031 m² de logement et locaux - 108 Av De Biarritz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Av De Biarritz, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE et accordé le 2 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 666 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0144, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0144

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402415B0144, délivré le 2 décembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 108 Av De Biarritz, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 25 T3, 8 T4, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 3 666 m² d'habitation et 365 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CR39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

4 031 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

4 031 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 666 m²	0 m²	3 666 m²	3 666 m²
Locaux	2 000 m²	365 m²	2 000 m²	0 m²	365 m²
Total	2 000 m²	4 031 m²	2 000 m²	2 031 m²	4 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 000 m²	365 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	25	25	8	-	-	58
-	43,1 %	43,1 %	13,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413925447
SIRET: 41392544700026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402415B0144
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Av De Biarritz, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE et accordé le 2 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T2, 25 T3, 8 T4, dont 18 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 666 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0144, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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