Permis de construire à Anglet pour 7 034 m² de logement et locaux - 39 Av De Bayonne A 41 Av
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 mai 2016 · Dossier PC n° 06402416B0034 · Demandeur : CARRE 64
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06402416B0034, délivré le 12 mai 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Av De Bayonne A 41 Av, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARRE 64. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 034 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 26 T2, 25 T3, 5 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 304 m² d'habitation et 1 980 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CN326, CN322, CN320.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anglet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 304 m² | 4 304 m² |
| Locaux | 750 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 730 m² |
| Total | 750 m² | 6 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 284 m² | 7 034 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Commerce | 750 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 730 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 26 | 25 | 5 | - | - | 78 |
| 28,2 % | 33,3 % | 32,1 % | 6,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CARRE 64
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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