Permis de construire Logement N° 0400881600069

Permis de construire à Dax pour 1 799 m² de logement - All Des Baignots

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0400881600069

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0400881600069, délivré le 23 mars 2017 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Baignots, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC139P, AC189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 044 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
23/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Dax

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC139P AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Total 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 7 4 - - 30
- 63,3 % 23,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413925447
SIRET
41392544700034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881600069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Baignots, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881600069, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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