Permis de construire Locaux N° 06402415B0109

Permis de construire à Anglet pour 903 m² de locaux - 77 Av De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 06402415B0109

Demandeur

MERCIALYS

Cette page présente le permis de construire n° 06402415B0109, délivré le 19 janvier 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Av De Bayonne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCIALYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 708 m²

Surface existante avant

18 000 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

18 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 000 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 18 903 m²
Total 18 000 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 18 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 000 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 18 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCIALYS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
424064707
SIRET
42406470700047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Av De Bayonne, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERCIALYS et accordé le 19 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0109, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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