Permis de construire Logement N° 06402415B0140

Permis de construire n° 06402415B0140 à Anglet pour 986 m² de logement, 10 allée de l'Imperatrice

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0140 a été délivré le 4 décembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 allée de l'Imperatrice.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements, dont un logement individuel et 12 appartements neufs, après démolition des 125 m² existants. 8 des 13 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 352 m², le programme représente 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2021, soit 5 ans 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 160, AK 161P, AK 208. La voie, allée de l'Imperatrice, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 352 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
12/12/2023
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Anglet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 160 AK 161P AK 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 986 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 352 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 125 m² à 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 986 m² 0 m² 125 m² 0 m² 861 m² 986 m²
Total 125 m² 986 m² 0 m² 125 m² 0 m² 861 m² 986 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 1
Logements collectifs 12
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 1 - - 13
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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