Permis de construire Logement N° 06402414B0143

Permis de construire n° 06402414B0143 à Anglet pour 998 m² de logement, 68 avenue de Biarritz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0143

Demandeur

AFFINITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0143 a été délivré le 11 décembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 avenue de Biarritz. La société de programme immobilier AFFINITY porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 260 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 104 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 100. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Biarritz, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 998 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 104 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 998 m² 0 m² 260 m² 0 m² 738 m² 998 m²
Total 260 m² 998 m² 0 m² 260 m² 0 m² 738 m² 998 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 7 2 - - 16
- 43,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AFFINITY, une SCCV basée à Pessac.

Demandeur

AFFINITY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803757277
SIRET
80375727700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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