Permis de construire Logement N° 06402415B0201

Permis de construire n° 06402415B0201 à Anglet pour 417 m² de logement, 3Bis Allee Des Passereaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 06402415B0201

Demandeur

SCI LES TAMARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0201 porte sur un projet situé 3Bis Allee Des Passereaux. Le dossier a été déposé par SCI LES TAMARIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS594, BS595. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS594 BS595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 521 m² 0 m² 0 m² 104 m² 417 m² -521 m² 0 m²
Total 521 m² 0 m² 417 m² 104 m² 417 m² -104 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TAMARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821470069
SIRET
82147006900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3Bis Allee Des Passereaux, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES TAMARIS et accordée le 19 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0201, déposé en mairie d'Anglet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet