Permis de construire Logement N° 06402415B0201

Permis de construire n° 06402415B0201 à Anglet pour 417 m² de logement, 3Bis Allee des Passereaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 06402415B0201

Demandeur

SCI LES TAMARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0201 porte sur un projet situé 3Bis Allee des Passereaux. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LES TAMARIS.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 340 m², le programme représente 417 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 594, BS 595. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/12/2018
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 594 BS 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 340 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 417 m² parmi les 521 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 521 m² à 417 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 521 m² 0 m² 0 m² 104 m² 417 m² -521 m² 0 m²
Total 521 m² 0 m² 417 m² 104 m² 417 m² -104 m² 417 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES TAMARIS, une SCCV basée à Ciboure.

Demandeur

SCI LES TAMARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821470069
SIRET
82147006900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BS 594, BS 595 à Anglet (64600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet