Permis de construire Mixte N° 06402415B0196

Permis de construire n° 06402415B0196 à Anglet pour 1 115 m² de logement et locaux, 4 rue de Lavigne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0196 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé 4 rue de Lavigne.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 11 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 675 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 666. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 795 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 675 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

3 210 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/12/2015
2
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 6 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 795 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 795 m² de commerce et activités de service (dont 795 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 095 m² à 3 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 095 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 415 m²
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 2 095 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 3 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
dont Hôtels 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 1 - - - - 12
91,7 % 8,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOSSEGOR (40150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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